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Lex Iterata
Texte 1952062851
28 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952.
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1952
Numéro
1952062851
Page
4912
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex