{"title-block":{"case-number":"1952-06-28/32","document-number":"1952062851","full-title-fr":"28 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952.","modifies":[],"page-number":4912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,7,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,6,28],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/06/28/1952062851/justel"}