10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-6-1952
- Numéro
- 1952061001
- Page
- 4610
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1952-06-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1952
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1996-08-04/00, art. 98, 013; En vigueur : 01-10-1996>
(NOTE : L'article 1 modifié par DCFL 2009-03-20/36, art. 26; En vigueur : 12-09-2009)
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