{"title-block":{"case-number":"1952-06-10/01","document-number":"1952061001","full-title-fr":"10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)","modifies":[],"page-number":4610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,6,19],"source":null,"starts":[[[1952,6,29],""]],"title-date":[1952,6,10],"title-fr":"Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1952/06/10/1952061001/justel"}