Lex Iterata

Texte 1952040103

1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1952
Numéro
1952040103
Page
2794
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex