{"title-block":{"case-number":"1952-04-01/03","document-number":"1952040103","full-title-fr":"1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)","modifies":[],"page-number":2794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,4,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/04/01/1952040103/justel"}