21 MARS 1952. _ Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-6-1952
- Numéro
- 1952032101
- Page
- 4690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1952-03-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1952
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention internationale concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session, sortira son plein et entier effet.