{"title-block":{"case-number":"1952-03-21/30","document-number":"1952032101","full-title-fr":"21 MARS 1952. _ Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session.","modifies":[],"page-number":4690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,6,22],"source":null,"starts":[[[1952,7,2],""]],"title-date":[1952,3,21],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1952/03/21/1952032101/justel"}