17 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.

ELI: Justel
Source
Publication: 14-5-1952
Numéro: 1952031706
Page: 3775
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-03-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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