{"title-block":{"case-number":"1952-03-17/35","document-number":"1952031706","full-title-fr":"17 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.","modifies":[],"page-number":3775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/03/17/1952031706/justel"}