15 MARS 1952. _ Arrêté royal relatif au mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-5-1952
- Numéro
- 1952031503
- Page
- 3774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1952-03-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1981-07-08/15, art. 3, 002>
