15 MARS 1952. _ Arrêté royal relatif au mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.

ELI: Justel
Source
Publication: 14-5-1952
Numéro: 1952031503
Page: 3774
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-03-15/01
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1981-07-08/15, art. 3, 002>

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