{"title-block":{"case-number":"1952-03-15/01","document-number":"1952031503","full-title-fr":"15 MARS 1952. _ Arrêté royal relatif au mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.","modifies":[],"page-number":3774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,5,14],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1952,3,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif au mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/03/15/1952031503/justel"}