2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mars 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1952
Numéro: 1952010201
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-01-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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