{"title-block":{"case-number":"1952-01-02/30","document-number":"1952010201","full-title-fr":"2 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mars 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,1,2],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mars 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/01/02/1952010201/justel"}