29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte règlementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1951
Numéro: 1951122903
Page: 9775
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1951-12-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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