{"title-block":{"case-number":"1951-12-29/33","document-number":"1951122903","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte règlementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers","modifies":[],"page-number":9775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,12,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte règlementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/12/29/1951122903/justel"}