Lex Iterata

Texte 1951122807

28 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1952
Numéro
1951122807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-12-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex