Texte 1951122807

28 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1952
Numéro
1951122807
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-12-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.