{"title-block":{"case-number":"1951-12-28/07","document-number":"1951122807","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1951. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,12,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/12/28/1951122807/justel"}