Lex Iterata

Texte 1951113001

30 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1951
Numéro
1951113001
Page
9334
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex