30 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI: Justel
Source
Publication: 8-12-1951
Numéro: 1951113001
Page: 9334
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1951-11-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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