{"title-block":{"case-number":"1951-11-30/01","document-number":"1951113001","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1951. -  ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables","modifies":[],"page-number":9334,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,11,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/11/30/1951113001/justel"}