18 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à la commission prévue par l'article 1er de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948 déterminant les bourses d'études aux étudiants prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947.

ELI: Justel
Source
Publication: 9-11-1951
Numéro: 1951101804
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1951-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.