Lex Iterata

Texte 1951101002

10 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1951
Numéro
1951101002
Page
8174
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex