{"title-block":{"case-number":"1951-10-10/02","document-number":"1951101002","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":8174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,10,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/10/10/1951101002/justel"}