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Lex Iterata
Texte 1951061203
12 JUIN 1951. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1951
Numéro
1951061203
Page
4808
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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