{"title-block":{"case-number":"1951-06-12/03","document-number":"1951061203","full-title-fr":"12 JUIN 1951. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.","modifies":[],"page-number":4808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,12],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/06/12/1951061203/justel"}