Lex Iterata

Texte 1951041902

19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1951
Numéro
1951041902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-04-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex