{"title-block":{"case-number":"1951-04-19/02","document-number":"1951041902","full-title-fr":"19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,4,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/04/19/1951041902/justel"}