Texte 1951032802

28 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1951
Numéro
1951032802
Page
2359
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-03-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.