{"title-block":{"case-number":"1951-03-28/02","document-number":"1951032802","full-title-fr":"28 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":2359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/28/1951032802/justel"}