Lex Iterata

Texte 1950112101

21 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1951
Numéro
1950112101
Page
387
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-11-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex