21 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI: Justel
Source
Publication: 21-1-1951
Numéro: 1950112101
Page: 387
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1950-11-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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