{"title-block":{"case-number":"1950-11-21/01","document-number":"1950112101","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique","modifies":[],"page-number":387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,1,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,11,21],"title-fr":"Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 février 1950, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/11/21/1950112101/justel"}