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Lex Iterata
Texte 1950053001
30 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution de la loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1950
Numéro
1950053001
Page
4460
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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