Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1950050506
5 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un président suppléant auprès de la première chambre de la commission de contrôle pour résistants civils de Namur
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1950
Numéro
1950050506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex