{"title-block":{"case-number":"1950-05-05/06","document-number":"1950050506","full-title-fr":"5 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un président suppléant auprès de la première chambre de la commission de contrôle pour résistants civils de Namur","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,5,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,5,5],"title-fr":"Arrêté du Régent portant nomination d'un président suppléant auprès de la première chambre de la commission de contrôle pour résistants civils de Namur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/05/05/1950050506/justel"}