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Lex Iterata
Texte 1950042005
20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1950
Numéro
1950042005
Page
4019
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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