{"title-block":{"case-number":"1950-04-20/05","document-number":"1950042005","full-title-fr":"20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":4019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,5,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,4,20],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/04/20/1950042005/justel"}