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Lex Iterata
Texte 1950030201
2 MARS 1950. - Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1950
Numéro
1950030201
Page
1642
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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