{"title-block":{"case-number":"1950-03-02/01","document-number":"1950030201","full-title-fr":"2 MARS 1950. - Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension","modifies":[],"page-number":1642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,3,2],"title-fr":"Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/03/02/1950030201/justel"}