Lex Iterata

Texte 1950021506

15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1950
Numéro
1950021506
Page
2913
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex