{"title-block":{"case-number":"1950-02-15/05","document-number":"1950021506","full-title-fr":"15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948","modifies":[],"page-number":2913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,4,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,2,15],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/02/15/1950021506/justel"}