{"title-block":{"case-number":"1949-12-23/02","document-number":"1949122302","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrèges de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":52,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,1,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,12,23],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrèges de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/12/23/1949122302/justel"}