{"title-block":{"case-number":"1949-11-23/03","document-number":"1949112303","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers","modifies":[],"page-number":11346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,11,23],"title-fr":"Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/11/23/1949112303/justel"}