{"title-block":{"case-number":"1949-10-24/01","document-number":"1949102401","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique","modifies":[],"page-number":10090,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,11,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,10,24],"title-fr":"Arrêté du Régent amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/10/24/1949102401/justel"}