{"title-block":{"case-number":"1949-07-04/01","document-number":"1949070401","full-title-fr":"4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses","modifies":[],"page-number":6367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,7,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,7,4],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/07/04/1949070401/justel"}