{"title-block":{"case-number":"1949-06-25/02","document-number":"1949062501","full-title-fr":"25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,25],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/25/1949062501/justel"}