{"title-block":{"case-number":"1949-06-10/01","document-number":"1949061001","full-title-fr":"10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948","modifies":[],"page-number":7304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,10],"title-fr":"Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/10/1949061001/justel"}