{"title-block":{"case-number":"1949-06-07/14","document-number":"1949060714","full-title-fr":"7 JUIN 1949. -  ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,7],"title-fr":"ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/07/1949060714/justel"}