{"title-block":{"case-number":"1949-06-01/47","document-number":"1949060118","full-title-fr":"1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,1],"title-fr":"Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/01/1949060118/justel"}