{"title-block":{"case-number":"1949-04-20/03","document-number":"1949042003","full-title-fr":"20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen","modifies":[],"page-number":5146,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,4,20],"title-fr":"Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/04/20/1949042003/justel"}