{"title-block":{"case-number":"1949-03-30/04","document-number":"1949033004","full-title-fr":"30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation","modifies":[],"page-number":2747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,3,30],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/03/30/1949033004/justel"}